Baptiste Bouillon
Avocat Droit Immobilier au Barreau de Lyon
Présentation
Histoire
Après avoir exercé pendant six ans au sein d’un cabinet intervenant en droit immobilier à Lyon, j’ai créé mon propre cabinet en 2022.
Mon expertise s’adresse aux particuliers et aux professionnels, que je conseille et défends dans tous les aspects du Droit Immobilier.
Diplômes et Engagements
Inscrit au Barreau de Lyon depuis le 16 décembre 2016, je suis titulaire :
- du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) obtenu à l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) en 2016 ;
- d’un Master 2 en Droit immobilier obtenu à l’université Jean Moulin Lyon III ;
- d’un Master 2 en Histoire du droit et des institutions obtenu à l’université Jean Moulin Lyon III.
Je dispense également des cours en Gestion des baux d’habitation et des baux commerciaux au sein d’une Ecole de Commerce et de Management à LYON.
Domaines de compétence
Vente immobilière
- Promesse de vente, contrat de vente.
- Vente forcée, annulation de la vente (indemnité d’immobilisation, clause pénale, action en garantie, etc.).
Droit de la construction
- Le montage de l’opération (CCMI, VEFA, bail à construire).
- Les travaux : abandon de chantier, défaut de paiement, désordres post-réception, mise en œuvre des garanties (déclaration parfait achèvement, biennale, décennale), etc.
Droit de la copropriété
- Contestation d’assemblée Générale, responsabilité des organes de la copropriété (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical).
- Recouvrement de charges, respect du règlement de copropriété, sinistres sur l’immeuble (assistance à expertise, mise en œuvre des assurances).
Droit des Baux d’habitation, Baux commerciaux, Locations meublées touristiques
- La location d’habitation : rédaction du bail, plafonnement des loyers, diagnostic de performance énergétique, recouvrement loyers et expulsion, dépôt de garantie, etc.
- La location commerciale :rédaction du bail, renouvellement du bail, négociation des loyers, leurs déplafonnements, le calcul de l’indemnité d’éviction, recouvrement des loyers et expulsion, etc.
- Les locations meublées touristiques (type Airbnb) : demande de changement d’usage, déclaration préalable, compensation, respect règlement copropriété, etc.
Droit des biens
- Indivision
- Démembrement de propriété
- Servitudes, bornages, mitoyenneté
- Troubles anormaux du voisinage
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
Contact
Adresse
117 rue Garibaldi
69006 LYON
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Téléphone
Toque
2783